🧾 Mentions légales : ce que vous DEVEZ afficher sur votre site pour rester dans la loi (même si vous débutez)
❝ Je ne savais pas qu’il fallait des Mentions Légales… ❞
C’est exactement pour éviter cette phrase que vous êtes ici.
Si vous avez un site internet – même un simple site vitrine ou une page de présentation de vos offres – vous êtes légalement tenu(e) d’afficher certaines informations.
Ce sont les mentions légales, et ne pas les afficher peut coûter très cher, même à un indépendant.
Pas de panique : vous n’avez pas besoin d’être juriste pour comprendre ce qu’il faut faire. L’objectif de cet article, c’est de vous rendre conscient(e) de cette obligation et de vous donner les clés pour être en règle dès aujourd’hui.
👒 Casquettes de l’entrepreneur mobilisées
Dans la Méthode des 12 Casquettes®, cet article mobilise principalement :
- 🧠 La casquette juridique (même si elle fait souvent peur, elle protège votre activité)
📌 C’est quoi les mentions légales ?
Les mentions légales sont les informations obligatoires que tout éditeur de site internet (c’est-à-dire vous, si vous avez un site) doit publier, pour que les visiteurs sachent :
- qui est derrière le site,
- comment vous contacter,
- s’ils peuvent vous faire confiance.
C’est une obligation prévue par une loi très sérieuse : la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique), renforcée par d’autres textes comme le RGPD (pour les données personnelles) et depuis 2024 la loi SEREN et le Digital Services Act (DSA).
🧩 Qui est concerné ?
👉 TOUT LE MONDE ou presque.
Dès que vous publiez un site à titre professionnel, même un simple blog ou une landing page pour vendre un e-book, vous devez avoir des mentions légales.
Même si vous êtes en micro-entreprise.
Même si vous n’avez qu’un seul visiteur par jour.
📋 Que faut-il afficher exactement ?
Voici la checklist des mentions obligatoires, en version simplifiée :
🧾 1. Qui êtes-vous ?
- Nom et prénom, ou nom de votre entreprise
- Statut juridique (micro-entrepreneur, SASU, EI…)
- Adresse professionnelle
- Email + téléphone de contact
- Numéro SIRET ou RCS
- Capital social (si société)
- N° de TVA intracommunautaire (si applicable)
👤 2. Qui est responsable du site ?
- Nom du directeur de la publication (souvent vous)
- Nom de l’hébergeur du site (ex : OVH, IONOS, etc.)
🛍️ 3. Vous vendez en ligne ?
Ajoutez :
- Les prix TTC clairement visibles
- Les conditions de vente (CGV)
- Le délai de rétractation
- L’existence d’une profession réglementée, si c’est votre cas (avocat, coach certifié, etc.)
🔐 4. Vous collectez des données ?
C’est presque toujours le cas (formulaire de contact, cookies, newsletters…).
Ajoutez :
- Une politique de confidentialité RGPD
- Une bannière de consentement aux cookies
⚠️ Que risquez-vous si vous ne les mettez pas ?
Une amende jusqu’à 75 000 € pour une personne seule, voire plus pour une société.
Et surtout : une perte de crédibilité.
Ne pas afficher vos mentions, c’est envoyer ce message à vos visiteurs :
“Je ne suis pas professionnel(le). Vous ne pouvez pas me faire confiance.”
🛠️ Comment faire vos mentions légales sans vous prendre la tête ?
🟢 Méthode simple en 3 étapes :
- Réunissez les bonnes infos (voir checklist ci-dessus)
- Générez vos mentions légales avec un modèle conforme (j’en propose un aux membres)
- Ajoutez un lien visible dans le pied de page de votre site (tout en bas)
💡 Bonus : si vous êtes client(e) du Cabinet ou lecteur de l’ebook « … d’avoir un business plan », vous aurez accès à un modèle prêt à remplir + une checklist Notion interactive.
✍️ En résumé
✅ Ce que vous devez faire dès maintenant
- Vérifier si votre site contient des mentions légales
- Ajouter une politique de confidentialité si vous collectez des données
- Vérifier que votre hébergeur est bien mentionné
- Afficher clairement vos coordonnées
🎁 Besoin d’aide ?
Je propose un accompagnement pas-à-pas ou une relecture express de vos mentions pour être 100% conforme.
Envie de vérifier les vôtres ? Contactez-moi 👉 https://calendly.com/clmcabinet/entretien-gratuit-decouverte