Conditions Générales de Ventes

1. Champs d’Application

Les présentes Conditions générales de vente et de service (ci-après « les Conditions générales ») ont pour objet de définir les conditions de vente et de services tant techniques que financières dans lesquelles l’entreprise individuelle Laurence MONROSE (61 rue de Lyon 75012 PARIS, SIREN 792 028 979, bienvenue@clmcabinet.fr) (ci-après « CLM Cabinet») contracte avec le souscripteur (ci-après « le Client » ou « les Clients »).

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services, formations et ventes de produits proposées par CLM Cabinet (ci-après dénommé le « Cabinet ») sur son site internet.

2. Commandes

Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site internet du Cabinet. Le client est invité à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation. La commande est considérée comme définitive après confirmation écrite du Cabinet et paiement intégral du prix convenu.

3. Prestations de services

Le Cabinet propose des prestations de services, notamment des accompagnements d’entrepreneurs, des créations de produits digitaux, des développements de sites internet, de la création de contenu de médias sociaux, du web design (logo, charte graphique, etc.) et des outils de communication imprimables. Les détails de chaque prestation sont précisés sur le site internet du Cabinet. Les prestations sont réalisées selon les termes convenus avec le client.

4. Formations

Le Cabinet propose également des formations, notamment des formations en ligne. Les détails de chaque formation sont précisés sur le site internet du Cabinet. Le contenu de chaque formation peut être modifié sans préavis par le Cabinet. Le Cabinet se réserve le droit de modifier les dates, les heures et les modalités d’une formation en ligne. Le client sera informé de toute modification par courrier électronique.

5. Prix et paiement

Les prix des prestations de services, des formations et des produits sont indiqués sur le site internet du Cabinet et sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port sont en sus. Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site internet du Cabinet. En cas de non-paiement ou de paiement partiel, la prestation ne sera pas réalisée et/ou la formation ne sera pas accessible.

6. Annulation

En cas d’annulation d’une prestation ou d’une formation par le client, le Cabinet se réserve le droit de conserver un pourcentage du montant total de la commande en fonction du délai d’annulation. Les modalités d’annulation sont précisées sur le site internet du Cabinet.

7. Propriété Intellectuelle

Le Cabinet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble de ses prestations de service, de formation et de produits vendus, notamment les sites internet, les contenus de médias sociaux, les outils de communication imprimables et les logos.

Le client ne peut en aucun cas les reproduire, les diffuser ou les exploiter sans l’autorisation préalable écrite du Cabinet et donc s’engage à ne pas reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser de quelque manière que ce soit les prestations de service, la formation et les produits vendus sans l’autorisation préalable écrite du Cabinet.

8. Responsabilité

Le Cabinet ne peut être tenu responsable de tout dommage ou préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation de ses prestations de services, formations ou produits.

 

9. Confidentialité

Le Cabinet s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le client dans le cadre de la réalisation de la prestation de service ou de la formation. Toutefois, le Cabinet se réserve le droit de divulguer ces informations en cas d’obligation légale ou judiciaire.

10. Litiges

Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente est soumis à la loi française.

En cas de litige entre le Cabinet et le client, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut de solution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.

11. Modification des conditions générales de vente

Le Cabinet se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

12. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant toute commande sur le site internet du Cabinet et déclare expressément les accepter sans réserve.

13. Protection des données personnelles

Le Cabinet s’engage à respecter la vie privée et la protection des données personnelles du client conformément aux dispositions de la législation en vigueur, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données personnelles collectées sont nécessaires à la réalisation de la prestation de service ou de la formation et ne sont utilisées qu’à cette fin. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

14. Force majeure

Le Cabinet ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, empêchant l’exécution de la prestation de service, de la formation ou de la vente de produit.

15. Nullité d’une clause

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses resteraient en vigueur.

16. Langue et loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

17. Contact

Pour toute information ou question concernant les présentes conditions générales de vente, le client peut contacter le Cabinet par courrier électronique à l’adresse bienvenue@clmcabinet.fr ou par courrier postal à l’adresse CLM Cabinet 61 rue de Lyon 75012 PARIS.

18. Confidentialité

Le Cabinet s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le client dans le cadre de la prestation de service, de la formation ou de la vente de produit. Le client s’engage également à respecter la confidentialité des informations échangées avec le Cabinet.

19. Preuve

Article 20 – Preuve Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Cabinet dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

20. Réclamation

Toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au Cabinet dans un délai de huit jours à compter de la prestation de service, de la formation ou de la vente de produit.

Mise à jour, le 17 avril 2024, à Paris.

EI Laurence MONROSE – CLM Cabinet